Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente
*Dernière mise à jour : 24 août
## Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits de prêt-à-porter réalisées sur le site ** L’Atelier des Marques Bethune (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse http://latelierdesmarquesbethune.com, exploité par :
L’Atelier des Marques— EURL
Capital social : 1000€
Siège social : 262 Allée des Arpents Verts 62232 Annezin
SIRET : 10672368700021
RCS Arras: 106723687
N° de TVA intracommunautaire : FR6201.106723687
Gérant : Gonzalez Samuel
E-mail : latelierdesmarques@hotmail.com
Téléphone : 0952036129
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
## Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (composition, taille, coloris, entretien).
Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des variations possibles liées aux écrans d'affichage.
## Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
VENDEUR ASSUJETTI À LA TVA : « La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client. »
## Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute au panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (identification, adresse de livraison, mode de paiement, récapitulatif).
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.
## Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site (ex. : [Shop Pay, PayPal, Apple Pay…]), via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement par l'organisme bancaire.
## Article 6 — Livraison et retrait en magasin
### 6.1 Livraison à domicile
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais annoncés sur le Site.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en sera informé.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la livraison. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant…) dans les meilleurs délais.
### 6.2 Retrait en magasin (Click and Collect)
Le Client peut choisir, lors de la validation de sa commande, de retirer son article gratuitement dans notre boutique située au 24 rue Aristide Briand 62400 Bethune, aux horaires d'ouverture suivants : du Mardi au Samedi de 10h00 á 12h30 et de 14h30 á 19h00
Le Client est informé par e-mail lorsque sa commande est prête à être retirée. La commande est conservée en magasin pendant 3 jours à compter de cette notification ; passé ce délai la commande est annulée et remboursée.
Le retrait s'effectue sur présentation de la confirmation de commande (numérique ou imprimée) et d'une pièce d'identité si nécessaire.
## Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours francs** à compter de la réception du produit — ou, en cas de retrait en magasin (Click and Collect), à compter de la remise physique de l'article au Client — pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les modalités d'exercice de ce droit et les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notrePolitique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
## Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale contre les vices cachés(articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter latelierdesmarques@hotmail.com.
## Article 9 — Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, du non-respect des conseils d'entretien, ou de cas de force majeure.
## Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
## Article 11 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse latelierdesmarques@hotmail.com.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : **[NOM DU MÉDIATEUR — ex. CM2C, Médicys…]**, [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].
## Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.