CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site internet L’Atelier des Marques Bethune exploité par l'entreprise L’Atelier des Marques, immatriculée sous le numéro SIRET 10672368700013 , dont le siège social est situé au 262 Allée des Arpents Verts 62232 Annezin.

• Contact e-mail : latelierdesmarques@hotmail.com
  

• Téléphone :09.52.03.61.29

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des acheteurs non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site.

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit sur le Site de manière la plus précise possible (photographies, descriptifs textuels). Toutefois, les photographies n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

La commande s'effectue en ligne sur le Site. Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection des articles, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et du paiement).

La validation de la commande entraîne l'exigibilité du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client par le Vendeur.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

• Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du mode de transport choisi.

• En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par e-mail.

• Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la livraison effective de la marchandise au Client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à latelierdesmarques@hotmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et propres à la revente. Les frais de retour restent à la charge du Client (sauf erreur de notre part).

ARTICLE 8 : GARANTIES

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles en contactant le Vendeur.

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.