Mentions légales

# Mentions Légales

*Dernière mise à jour : 24/08/2026

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## 1. Édition du site

Le site **L’Ateliee des Marques Bethune**, accessible à l'adresse **http://latelierdesmarquesbethune.com**, est édité par :

**L’Atelier des Marques **, société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL)
Capital social : 1000€
Siège social : 262 Allée des Arpents Verts 62232 Annezin
SIRET : 10672368700013
RCS Arras: 106723687
N° de TVA intracommunautaire : FR6201.106723687
Gérant : Gonzalez Samuel
E-mail : latelierdesmarques@hotmail.com
Téléphone : 09.52.03.61.29

## 2. Hébergement

Le site est hébergé par :

**Shopify International Limited**
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : [https://www.shopify.com](https://www.shopify.com)

## 3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : **Gonzalez Samuel **, en qualité de gérant de L’Atelier des Marques.

## 4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, photographies, graphismes, mise en page…) est la propriété exclusive de L’Atelier des Marques, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

## 5. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

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## 6. Cookies

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## 7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur désigné est :

**[NOM DU MÉDIATEUR — ex. Médicys, CM2C…]**
[ADRESSE DU MÉDIATEUR]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

## 8. Limitation de responsabilité

L’Atelier des Marques  s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

## 9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

## 10. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : latelierdesmarques@hotmail.com
Adresse postale : 262 Allée des Arpents Verts 62232 Annezin